Formulaire contact - Bénéficiaire PACE

Les informations personnelles contenues dans ce formulaire constituent un traitement de données à caractère personnel protégées par le GIP FTLV et ses partenaires conformément au règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne du 27 avril 2016, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Région Grand Est utilise les données recueillies pour l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 29 ans, des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA de la Région Grand Est. La base légale du traitement est la mission de service public de la Région Grand Est pour l'insertion des demandeurs d’emploi. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les organismes de formation du groupement (AFPA, Alaji SAS, Chambre d'agriculture Grand Est, Cnam Grand Est, Ronde des découvertes 08, GRETA Lorraine Centre, GRETA Lorraine Est, GRETA Lorraine Ouest, GRETA Lorraine Sud), La Région Grand Est et les Maisons de Région, les partenaires prescripteurs Grand Est (France Travail, Missions Locales, Cap emploi et Conseils Départementaux). Elles sont conservées pendant la durée de l'accompagnement plus deux années maximum. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez visitez cette ressource de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le GIP FTLV à ce.gip@ac-nancy-metz.fr, par courrier à GIP FTLV – 28 rue de Saurupt - BP 3039 - 54012 NANCY Cedex ou par téléphone au 03 83 55 65 36. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire présent sur cette page au chapitre « Exercer vos droits ». Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL.